J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0769708A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin de M. Patrick Senechal, secrétaire administratif, à compter du 1er novembre 2007.

L'arrêté du 16 février 2006 portant nomination de M. Patrick Senechal est abrogé en conséquence.